CONDITIONS GENERALES DE VENTE - B2C - Camion

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, à l’utilisation du Site Internet et à tous les achats effectués sur le site www.herbotruck.be (le « Site Internet ») géré par Clémentine Calvet dont le siège social est sis rue du Quambeau,56, 5380 Fernelmont, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1008.521.668, (le « Vendeur »), par tout utilisateur du Site Internet (l’ « Utilisateur »), tout acheteur professionnel ou tout consommateur (l’ « Acheteur »). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet herbotruck.be entraine l’adhésion aux conditions générales de vente reproduites ci-dessous.

1.2 On entend par :

· Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne ou toute personne morale qui se rend sur le Site Internet du Vendeur et y effectue un achat. Le représentant légal de l’Acheteur, le cas échéant, est tenu au respect des présentes Conditions Générales.

· Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

· Utilisateur : toute personne qui se rend sur le Site Internet ou les réseaux sociaux du Vendeur, en vue d’acheter un produit ou de prendre connaissance des informations qui s’y trouvent.

1.3 L’Acheteur et l’Utilisateur reconnaissent expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via le Site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par l’Acheteur sur tout support durable.

1.4 Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès entre les parties peuvent modifier l’application des présentes Conditions Générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales de l’Acheteur et celles du Vendeur, seules ces dernières prévaudront.

2. Caractéristiques des biens proposés

2.1 Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Des descriptifs détaillés sont disponibles et permettent de respecter l'article de la loi du 14/07/91 sur les pratiques des commerces, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est donc accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur sur la base du descriptif transmis par le fournisseur. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues par e-mail à l'adresse clementine@herbotruck.be ou par téléphone au 0470/92 45 38, à titre indicatif et sans qu’aucune responsabilité ne puisse en être déduite.

2.2 Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Particulièrement, pour les produits vendus en vrac comme les plantes, tisanes, thés, épices, etc. dont l’examen organoleptique peut varier en fonction des lots. La taille, l'odeur, la couleur, la coupe du produit peut varier sans pour autant altérer sa qualité.

3. Commande

3.1 L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

avoir plus de 18 ans
remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

3.2 La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le Vendeur. Aucun envoi de marchandise ou préparation de commande ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

3.3 Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. L’Acheteur aura la possibilité de patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

4. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de la commande, des services et de la livraison des produits. Elles régissent également toutes relations entre l’Acheteur, l’Utilisateur et le Vendeur, préalablement et postérieurement à la commande ou à la visite du Site Internet.

5. Livraison - transport

5.1 Les livraisons sont faites par enlèvement au camion (lieux disponibles sur le site internet) ou à l’atelier – rue du Quambeau, 56, 5380 Fernelmont, Le jour et l’heure de l’enlèvement seront décidés par l’acheteur et le vendeur par téléphone, email, sms ou messagerie à l’exclusion de fermetures exceptionnelles et des jours fériés légaux.

5.2 En cas de vente à un Consommateur, la marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur. A dater de ce moment, l’Acheteur en assume seul les risques. Si la marchandise livrée devait être endommagée, l'Acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par l’Acheteur et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au Vendeur dans un délai de 8 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée à l'adresse de l'Herbo Truck : rue du Quambeau, 56, 5380 Fernelmont et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

5.3 En cas de vente à un acheteur professionnel, le transport se fait aux risques de l’Acheteur.

5.4 A défaut de convention écrite contraire, les délais de livraison communiqués par le Vendeur sont strictement indicatifs, ils correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels doit s’ajouter le délai d’acheminement par la poste.

5.5 En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables et uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée (article régulièrement de stock), l'Acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties, pour autant qu’il en avertisse le Vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification du retard de livraison par le Vendeur. L'Acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

5.6 Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le Vendeur de ses obligations en matière de délai :

- Le cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

- Les conditions de paiement non respectées par l’Acheteur ;

- L’Acheteur ne fournit pas les informations requises endéans le délai spécifié.

6. Tarifs

6.1 Les prix des produits et services affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci par l’Acheteur.

6.4 Le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

7. Modalités de paiement

7.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire, Bancontact, Visa ou Mastercard.

7.2 Les articles commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

8. Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site Internet du Vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique et aux livraisons effectuées dans cette zone géographique.

9. Droit de rétractation

9.1 Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par e-mail à l’adresse suivante clementine@herbotruck.be, soit par courrier à l’adresse de notre siège d’exploitation (atelier) telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.

Le consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Les frais de renvoi sont à charge de l’Acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

9.2 Le Consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

10. Garantie légale

10.1 L’Acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le Consommateur est tenu d’informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le Consommateur a constaté le défaut.

10.2 Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

10.3 Si le Vendeur a livré à l’Acheteur un bien de consommation, l’Acheteur peut demander au Vendeur la réparation ou le remplacement de ce bien s'il constate un défaut de conformité. Si la réparation ou le remplacement s'avère excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Vendeur en informe l’Acheteur qui peut demander une réduction du prix ou la dissolution de la Convention.

10.4 La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le Consommateur et produit en original.

10.5 Seul les appareils ayant un système électrique tel que les diffuseurs d’huiles essentielles bénéficient d’une garantie légale.

11. Service client

11.1 La communication par e-mail à l’adresse suivante : clementine@herbotruck.be doit être privilégiée. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, à défaut de réponse endéans 3 jours, le Vendeur est joignable au 0470/92 45 38.

11.2 Les questions concernant les biens ou leurs utilisations sont adressées par e-mail à l’adresse suivante : clementine@herbotruck.be.

11.4 Les changements concernant une commande en cours ne sont plus possibles après la confirmation et le paiement de celle-ci.

11.5 Le Vendeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que l’Acheteur est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière.

12. Remboursement en cas de rétractation

12.1 Le remboursement effectué sur la base de l’article 9, ci-dessus, sera effectué au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens.

12.2 Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

13. Responsabilités

13.1 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.2 Les données et informations reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

13.3 L’Acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le Vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’Acheteur.

13.4 Le Vendeur n’est pas responsable des effets ou du défaut d’effets des produits vendus.

14. Changement des Conditions générales de vente

Herbotruck.be peut changer ses conditions générales de vente à tout temps. Pour cela celles-ci doivent être publiées sur le site internet. Pendant une durée d’un mois le Client pourra faire appel à la disposition la plus favorable pour le Client. Les conditions générales de vente actuelles ont été publié le 14/08/2024.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site Internet et les réseaux sociaux du Vendeur (textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent) restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

16. Autonomie des dispositions

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

17. Litiges

17.1 Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.

17.2 L’Acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.

17.3 Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

17.4 Le droit applicable est le droit belge.

17.5 Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

Clémentine Calvet

Herbo Truck

BE1008521668 – 0470 92 45 38

Rue du Quambeau 56 5380 Fernelmont.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - B2B - Clients pro.

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement aux transactions entre professionnels (B2B) (l’ « Acheteur professionnel ») et Herbo Truck géré par Clémentine Calvet dont le siège social est sis rue du Quambeau,56, 5380 Fernelmont, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1008.521.668, (le « Vendeur »). Les acheteurs professionnels sont définis comme des personnes morales ou des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (indépendants, entreprises, etc.), sans préjudice de l'application de conditions particulières.

1.2 On entend par :

Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un indépendant ou d'une organisation, qui passe commande auprès du Vendeur.
Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Utilisateur : toute personne qui se rend sur le Site Internet ou les réseaux sociaux du Vendeur, en vue d’acheter un produit ou de prendre connaissance des informations qui s’y trouvent.

1.3 L’Acheteur professionnel et l’Utilisateur reconnaissent expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via le Site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par l’Acheteur sur tout support durable.

1.4 Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès entre les parties peuvent modifier l’application des présentes Conditions Générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales de l’Acheteur professionnel et celles du Vendeur, seules ces dernières prévaudront.

1.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. Dans ce cas, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur ou à la visite de l’Utilisateur. Les CGV seront notifiées par écrit (email ou courrier) aux acheteurs professionnels et s'appliqueront après un délai de 30 jours, sauf opposition écrite de l'Acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les descriptions techniques et les spécifications des produits peuvent être adaptées en fonction des besoins professionnels de l'Acheteur, sous réserve d'un accord écrit préalable.

3. Commande

3.1 L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

avoir plus de 18 ans
remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

Les commandes B2B doivent être confirmées par un bon de commande signé ou un échange écrit (email) entre les parties. La commande ne sera considérée comme ferme qu'après cette confirmation écrite.

La vente est réputée parfaite dès la confirmation écrite de la commande par le Vendeur, et que le paiement doit être effectué conformément aux conditions convenues (par exemple, 30 jours fin de mois).

Le Vendeur pourra proposer des produits de substitution de qualité équivalente en cas d'indisponibilité, sous réserve de l'accord écrit de l'Acheteur.

4. Durée

B2B: les CGV s'appliquent pour toute la durée de la relation commerciale entre les parties, sauf modification écrite convenue entre elles.

5. Livraison - transport

B2B: les livraisons auront lieu selon les modalités spécifiques convenues entre les parties (par exemple, livraisons régulières, livraisons en plusieurs lots, etc.).

B2B: les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur ou à l'Acheteur, sauf accord écrit contraire.

5.3 En cas de vente à un acheteur professionnel, le transport se fait aux risques de l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur sera limitée en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, retard du fournisseur, etc.).

5.6 Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le Vendeur de ses obligations en matière de délai :

- Le cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

- Les conditions de paiement non respectées par l’Acheteur ;

- L’Acheteur ne fournit pas les informations requises endéans le délai spécifié.

6. Tarifs

6.1 Les prix des produits et services affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

B2B: les prix sont indiqués hors taxes (HT) et que la TVA est ajoutée conformément à la législation en vigueur. Les prix peuvent être négociés en fonction des volumes commandés ou de la relation commerciale.

6.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci par l’Acheteur.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

6.4 Modification des prix : le Vendeur pourra réviser les prix en cas de modification des coûts des matières premières, des taxes ou des frais de transport, sous réserve d'une notification écrite préalable de 30 jours.

7. Modalités de paiement

7.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire, Bancontact, Visa ou Mastercard.

B2B: virement bancaire, paiement à 30 jours fin de mois, ou autres conditions négociées.

7.2 Les articles commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

B2B: des pénalités de retard de paiement pourront être appliquées (par exemple, 1,5 % par mois de retard) et les livraisons suspendues en cas de non-paiement.

8. Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site Internet du Vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique et aux livraisons effectuées dans cette zone géographique.

9. Droit de rétractation

Le Vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

B2B: le droit de rétractation ne s'applique pas aux transactions B2B. Les retours ou annulations ne sont possibles qu'avec l'accord écrit du Vendeur.

9.2 Le Consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

10. Garantie légale

B2B: les garanties légales s'appliquent conformément au droit commercial belge, et les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours après réception des produits.

10.4 La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le Consommateur et produit en original.

10.5 Seul les appareils ayant un système électrique tel que les diffuseurs d’huiles essentielles bénéficient d’une garantie légale.

11. Service client

B2B: votre interlocuteur dédié pour les clients B2B sera Clémentine, clementine@herbotruck.be ou 0470/92 45 38.

11.2 Les questions concernant les biens ou leurs utilisations sont adressées par e-mail à l’adresse suivante : clementine@herbotruck.be.

11.4 Les changements concernant une commande en cours ne sont plus possibles après la confirmation et le paiement de celle-ci.

11.5 Le Vendeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que l’Acheteur est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière.

12. Remboursement en cas de rétractation

B2B: en cas de retour ou d'annulation d'une commande par l'Acheteur professionnel, celui-ci doit obtenir l'accord préalable et écrit du Vendeur. Les retours ne sont acceptés que sous les conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents ;
Une demande de retour doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits ;
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire du Vendeur ;
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'état des produits retournés avant d'accepter tout remboursement.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception et la vérification des produits. Le Vendeur se réserve le droit de déduire les frais de restockage ou toute autre dépréciation de la valeur des produits retournés.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou périssables, sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur imputable au Vendeur.

13. Responsabilités

B2B: la responsabilité du Vendeur sera limitée en cas de dommages indirects ou de pertes d'exploitation pour l'Acheteur professionnel.

13.4 Le Vendeur n’est pas responsable des effets ou du défaut d’effets des produits vendus.

14. Changement des Conditions générales de vente

B2B: les modifications des CGV seront notifiées par écrit aux clients B2B et s'appliqueront après un délai de 30 jours, sauf opposition écrite.

15. Propriété intellectuelle

B2B: Protection des données : les données techniques, commerciales ou autres fournies par le Vendeur restent confidentielles et ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite.